Conseil départemental du 12 avril 2024




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-11P00Convention de mise à disposition d'un local au sein des Centres Territoriaux de Santé, pour les permanences du CSAPA Addictions France. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-12B01Budget Primitif 2024 : autorisation de programme relevant de la 1ère commission Solidarité, santé et protection. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-12B02Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : participation du Département pour l'année 2024. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-12D00Convention France Travail - accompagnement global. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-12E00Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2021-2026 - Forfait autonomie. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-12E01Remises gracieuses de dettes Prestation de Compensation du Handicap. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-12E02Appel à manifestation d'intérêt "Soutien à l'investissement-habitat inclusif 2024" - projets d'habitat inclusif portés par ALOJEG et la Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-12V00Mise à jour du Règlement Départemental de l'Action Sociale - RDAS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-24L01Budget primitif 2024 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 2ème Commission Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-24L02Convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2024 à 2026 avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) du Gers. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-24L03CPIE Pays Gersois : subvention pour des travaux d'aménagement, des travaux de restauration écologique et des inventaires sur l'Espace Naturel Sensible prioritaire de l'Ancienne Carrière de Saint-Cricq à Auch. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-24L04Prise de part dans Ombrières d'Occitanie et transfert des parts TE32 d'EnR Adour. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-24N00Forêt départementale - Programmation de travaux au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-34M01Budget Primitif 2024 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 3ème Commission Infrastructures de transport, Ingénierie territoriale et Nouvelles Mobilités. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-34M02Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) - Convention particulière de financement au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-34M03Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-34M04Conventions relatives aux participations financières du Département et de la Communauté d'Agglomération du Grand Auch au titre du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) dans le Gers pour la période 2015-2022 - Volet routier : avenant n° 2. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-34M05Loi 3DS, transfert des routes nationales : Convention entre le Département du Gers et la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-34T00Approbation des Avenants Contrats Bourgs-Centres 2022/2028 des communes de Fleurance et Pavie et du Contrat Bourg-Centre 2022/2028 de la commune de Miradoux. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-43R01Fonds Commun des Services d'Hébergement : modification des conditions d'attribution. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-43R02Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Plaisance par le collège Pasteur de Plaisance. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-43R03Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Marciac et aux enfants du centre de loisirs de Marciac par le collège Aretha Franklin de Marciac. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-43R04Participation financière du Département pour le déplacement des collégiens dans le cadre de la découverte du patrimoine historique, architectural, industriel et artistique pour le 1er semestre 2024. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-43R05Projets Voyages Jeunes - Subventions aux collèges gersois au titre de l'année 2024. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-43R06Collège Lucie Aubrac d'AIGNAN : renouvellement de la convention d'utilisation du boulodrome de la Commune d'Aignan par les collégiens. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-43Y00Subventions aux associations de valorisation de la langue et de la culture occitanes au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-44N00Budget Primitif 2024 : Autorisations de programme et affectations relevant de la 4ème Commission Education, Collèges et Jeunesse. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-53U00Règlement d'attribution de subventions pour la restauration du patrimoine gersois. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-53V01Budget Primitif 2024 - autorisations de programme relevant de la 5ème commission Culture et tourisme. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-53W00Subvention à l'Association nationale des anciens combattants du Corps Franc Pommiès - 49ème régiment d'infanterie. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-53Y00Association Départementale pour le Développement des Arts (ADDA 32) : subvention 2024 et convention d'objectifs et de moyens. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-53Y01Subventions aux acteurs culturels gersois au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-53Y02Subventions aux écoles de musique au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-53Y03GIP Cafés Cultures - communication sur le bilan 2023 et participation financière 2024. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-53Y04Adhésion du Département à Arts en résidence - Réseau national. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-53Y05Adhésion du Département à Air de Midi - Réseau des professionnels de l'art contemporain en région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-53Y06Adhésion au réseau de professionnels "Laboratoire des Médiations en Art Contemporain Occitanie" (LMAC). - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-53Y07Convention d'objectifs 2024 entre le Département du Gers et le Comité Départemental du Tourisme Destination Gers. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-53Y08Partenariat touristique : aide aux associations départementales au titre de 2024. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-64L01Budget primitif 2024 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 6ème commission dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'eau. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-64L02Convention de coordination des aides agricoles de la Région Occitanie et du Département du Gers. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-64L03Projet "Mieux man'Gers pour tous": convention de partenariat pour l'expérimentation des Cartes Alimentation Durable. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-64L04Convention pour la mission de la garante de la concertation relative à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et rivières de Gascogne. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-64L05Subvention de soutien à l'abattoir d'Auch pour la création de sa chaîne d'abattage porcin, ovin et caprin. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-71V00Rapport d'activité annuel 2023 Laïcité. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra-départemental. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-73J01Subvention de fonctionnement pour 2024 aux organisations syndicales gersoises : Force Ouvrière, CFE/CGC, Solidaires. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-73K00Plan départemental jeunesse 2020/2030 : subventions aux associations œuvrant en faveur de la jeunesse gersoise. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73K01Ajustement de la politique sportive départementale "Gers Objectifs 2024". - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73K02Comité Départemental Olympique et Sportif du Gers : subvention au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73K03Comités sportifs départementaux : subventions au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73K04Associations sportives gersoises : attribution de subventions. - Délibération - Annexe - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73K05Relais de la Flamme Olympique: programme d'animations du samedi 18 mai 2024 dans le parc de l'hôtel du Département. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73K06Journée olympique 2024 : prise en charge des frais de transport des collégiens. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-73K07Animation du site du futur centre départemental des sports et loisirs de nature à Masseube. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-73K08Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Gers : subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2024. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-73K09Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Gers : subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-73V01Budget Primitif 2024 - autorisations de programme et autorisation d'engagement relevant de la 7ème commission Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire. - Délibération - Annexe16/04/202416/04/2024

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD240412-81A00Budget Primitif 2024 - Eléments de synthèse (CP). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/04/202422/04/2024
CD240412-81A01Budget Primitif 2024 : Vote des autorisations pluriannuelles et présentation des échéanciers de crédits de paiement. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A03Contributions du Département au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gers, pour 2024. - Délibération12/04/202412/04/2024
CD240412-81A04Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation thermique de 20 logements à Cologne. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A05Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation thermique de 6 logements à Terraube. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A06SA Gasconne D'HLM Du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 28 logements à Eauze. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A07SA Gasconne D'HLM Du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 25 logements à Mirande. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A08SA Gasconne D'HLM Du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 15 logements à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A09SA Gasconne D'HLM Du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 8 logements à Barran. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A10SA Gasconne D'HLM Du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 9 logements à Auch Impasse du Soulan "Cabanes Bis" - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81A11SA Gasconne D'HLM Du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements à Auch Impasse du Soulan "Jardin Bis" - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-81S00Aide financière en faveur de l'association TERANGASCOGNE pour l'acheminement de matériel médicalisé et d'équipements scolaires au Sénégal. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-81S01Partenariat de communication - Associations sportives. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-81S02Partenariat de communication - Filières agritouristiques. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-81S03Aide financière pour les éleveurs Gersois participant au concours général agricole du Salon International de l'Agriculture 2024 à Paris. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-83H00Adhésion à l'Association des Collectivités Publiques des Systèmes d'Information (ACPUSI). - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-83I00Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle 2024-2026. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-83I01Révision du Règlement Intérieur de la collectivité. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-83I02Mise en place d'une indemnité de sujétions horaires. - Délibération12/04/202412/04/2024
CD240412-83I03Création de postes non permanents dans le cadre de recrutement de contractuels. - Délibération12/04/202412/04/2024
CD240412-83J00Attribution d'un mandat spécial à une conseillère départementale. - Délibération15/04/202415/04/2024
CD240412-83J01Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe15/04/202415/04/2024
CD240412-84N00Budget Primitif 2024 : Autorisations de programme et affectations relevant la 8ème Commission Finances, Patrimoine Départemental et Ressources Humaines. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CD240412-84N01Abbaye de Flaran : programmation de travaux au titre du strict entretien pour l'exercice 2024. - Délibération15/04/202415/04/2024